Diagnostic du système d'assainissement de Saint Just en Chaussée et élaboration des zonages d'assainissement afférents
Communauté de communes du plateau Picard
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : diagnostic du système d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée (60130) et élaboration des zonages d'assainissement associés.
Date limiteDeadline 2026-08-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic du système d'assainissement de Saint Just en Chaussée et élaboration des zonages d'assainissement afférents
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 10205
Code postal: 60132
Commune postale: St Just en chaussée
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr 📧
Téléphone: 0344773873 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7vv6klE1rb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7vv6klE1rb 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491448 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic du système d'assainissement de Saint Just en Chaussée et élaboration des zonages d'assainissement afférents
Numéro de référence:
2026-ASS-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : diagnostic du système d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée (60130) et élaboration des zonages d'assainissement associés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l’exécution de la prestation définie ci-après : Diagnostic du système d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée et élaboration des zonages d’assainissement afférents.
Ville: Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement national:
24600056600074
Adresse postale: BP 10205
Code postal: 60132
Commune postale: St Just en chaussée
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr 📧
Téléphone: 0344773873 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7vv6klE1rb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7vv6klE1rb 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491448 (2026-07-15)
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