Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
2300089
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans Paris Centre,8e,9e,10e,11e,17e, 18e,19e et 20e arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans Paris Centre, les 8e,9e,10e,11e,17e, 18e,19e...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans Paris Centre, les 8e,9e,10e,11e,17e, 18e,19e et 20e arrondissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaire à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 2 500 000 euro(s)ht pour la durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaire à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 2 500 000 euro(s)ht pour la durée ferme de 24 mois, hors reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans le 5e,6e,7e,12e,13e,14e,15e et 16e arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans les 5e,6e,7e,12e,13e,14e,15e et 16e arrondissement”
Description du marché
accord cadre à bons de commande de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien dans les 5e,6e,7e,12e,13e,14e,15e et 16e arrondissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équi-valent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formu-laire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, à la capacité économique et financière, technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupe-ment peuvent être intégrés dans les rubriques du DUME ou du Dc2, ou fourni sur documents libres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Le candidat présentera au moins une référence dans le domaine des ouvrages souterrains pour chacun des items suivants :-Pour une étude de projet en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Le candidat présentera au moins une référence dans le domaine des ouvrages souterrains pour chacun des items suivants :-Pour une étude de projet en géotechnique-pour une investigation in situ destructive-pour une investigation in situ non destructive-pour une étude effectuée en termes de stabilité d'ouvrage.-le candidat présentera les attestations de l'habilitation COFRAC du (ou des) laboratoire avec lequel il travaille pour les essais.les soumissionnaires qui ne satisferont pas à la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.La durée du marché de 24 mois court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 17/12/2023 . Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 081-246096 (2023-04-20)