Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins
Office français de la biodiversité
Le marché a pour objet la réalisation d’études techniques destinées à réduire les impacts sur la continuité écologique de 24 ouvrages stratégiques de France métropolitaine pour les poissons migrateurs amphihalins.
Date limiteDeadline 2026-12-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin Artois-Picardie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin Seine-Normandie
Description du marché: Bassin Seine-Normandie
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin Rhin-Meuse
Description du marché: Bassin Rhin-Meuse
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin Adour-Garonne
Description du marché: Bassin Adour-Garonne
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description du marché: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Immeuble LE NADAR
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764840 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins
Numéro de référence:
2026-58
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d’études techniques destinées à réduire les impacts sur la continuité écologique de 24 ouvrages stratégiques de France métropolitaine pour les poissons migrateurs amphihalins.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bassin Artois-Picardie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bassin Seine-Normandie
Description du marché: Bassin Seine-Normandie
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Bassin Rhin-Meuse
Description du marché: Bassin Rhin-Meuse
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Bassin Adour-Garonne
Description du marché: Bassin Adour-Garonne
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description du marché: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Département: 94
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Immeuble LE NADAR
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770714900017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764840 (2026-11-02)
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