diagnostic de la vulnérabilité du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux inondations

Communauté d'agglomération GD Sénonais

la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Cags) souhaite recourir à une expertise extérieure lui permettant de réaliser sur son territoire un diagnostic de vulnérabilité aux inondations. La réalisation du diagnostic devra conduire à l'identification de thèmes prioritaires sur lesquels seront menées des actions de réduction de vulnérabilité. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est un établissement public de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre. La collectivité compte 27 communes réparties sur le département de l?yonne. Elle représente une population de près de 60 000 habitants et a pour ville centre Sens. Le territoire communautaire est traversé par la rivière Yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie
• mayane eco & GOUV

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A04-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655478&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337211
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostic de la vulnérabilité du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux inondations

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignement obligatoire du document " Attestation sur l'honneur " dûment daté et signé ou tout document équivalent dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-337211 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579469
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-337211
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (55points) + environnementale (5points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: mayane eco & GOUV
Adresse postale: 1238 route de ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Nom: isl ingenierie
Adresse postale: 75 boulevard mc donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 205 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 185-579469 (2023-09-21)

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