la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Cags) souhaite recourir à une expertise extérieure lui permettant de réaliser sur son territoire un diagnostic de vulnérabilité aux inondations. La réalisation du diagnostic devra conduire à l'identification de thèmes prioritaires sur lesquels seront menées des actions de réduction de vulnérabilité. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est un établissement public de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre. La collectivité compte 27 communes réparties sur le département de l?yonne. Elle représente une population de près de 60 000 habitants et a pour ville centre Sens. Le territoire communautaire est traversé par la rivière Yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic de la vulnérabilité du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux inondations
A04-23”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Cags) souhaite recourir à une expertise extérieure lui permettant de réaliser sur son territoire un...”
Brève description
la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Cags) souhaite recourir à une expertise extérieure lui permettant de réaliser sur son territoire un diagnostic de vulnérabilité aux inondations. La réalisation du diagnostic devra conduire à l'identification de thèmes prioritaires sur lesquels seront menées des actions de réduction de vulnérabilité. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est un établissement public de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre. La collectivité compte 27 communes réparties sur le département de l?yonne. Elle représente une population de près de 60 000 habitants et a pour ville centre Sens. Le territoire communautaire est traversé par la rivière Yonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
“diagnostic de la vulnérabilité du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux inondations” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignement obligatoire du document " Attestation sur l'honneur " dûment daté et signé ou tout document équivalent dont la présentation est laissée à la...”
Liste et brève description des conditions
renseignement obligatoire du document " Attestation sur l'honneur " dûment daté et signé ou tout document équivalent dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 107-337211 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 510 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (55points) + environnementale (5points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-337211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A04-23
Titre:
“diagnostic de lavulnérabilité du territoire dela CommunautéD'Agglomération du GrandSénonais aux inondations”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mayane eco & GOUV
Adresse postale: 1238 route de ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: isl ingenierie
Adresse postale: 75 boulevard mc donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 510 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 185-579469 (2023-09-21)