realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgt-Aft-2023-03
DGT-AFT-2023-03
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit...”
Brève description
realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit de l?allocation des fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Audit portera sur :- le respect du principe d'équivalence nominale des fonds levés- la bonne allocation des fonds levés aux dépenses vertes éligibles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l'administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse des dépenses vertes éligibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine...”
Description du marché
analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine environnemental. Le travail se basera en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec l'aft, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses vertes éligibles. Le prestataire fournira les documents iconographiques ainsi que les graphiques et tableaux illustrant son propos
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, édition et traduction du rapport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“les prestations attendues sont : - maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), dans le respect de la charte...”
Description du marché
les prestations attendues sont : - maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), dans le respect de la charte graphique de l'aft, pour les versions française et anglaise du rapport.- Traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français), toutefois le rapport d'audit et la revue de seconde opinion sont traduites en anglais par les agences qui en sont chargées.-réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de l'aft et des ministères responsables des programmes budgétaires concernés pourront occasionner des corrections et des modifications du document
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Informations complémentaires
français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 220-693636 (2023-11-10)