déviation de Froidmont-Cohartille MOE

Dreal des Hauts de France

déviation de Froidmont-Cohartille MOE ; Les prestations objet de la présente consultation, comprennent : - les études de maitrise d??uvre complètes de la déviation de Froidmont-Cohartille (Ep,Avp,Pro,Act,Visa,Det,Opc,Aor) ainsi que des missions complémentaires en lien avec les études techniques ou les travaux ; - les études réglementaires et environnementales nécessaires pour l'obtention de la déclamation d'utilité public de l'opération et son autorisation environnementale dans le cadre de la réalisation d'une enquête unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SMI-US-2023-06
Brève description:
déviation de Froidmont-Cohartille MOE ; Les prestations objet de la présente consultation, comprennent : - les études de maitrise d??uvre complètes de la déviation de Froidmont-Cohartille (Ep,Avp,Pro,Act,Visa,Det,Opc,Aor) ainsi que des missions complémentaires en lien avec les études techniques ou les travaux ; - les études réglementaires et environnementales nécessaires pour l'obtention de la déclamation d'utilité public de l'opération et son autorisation environnementale dans le cadre de la réalisation d'une enquête unique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44 Rue de Tournai CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429601&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429601&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729845
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation, comprennent :- les études de maitrise d'oeuvre complètes de la déviation de Froidmont-Cohartille (Ep,Avp,Pro,Act,Visa,Det,Opc,Aor) ainsi que des missions complémentaires en lien avec les études techniques ou les travaux.- Les études réglementaires et environnementales nécessaires pour l'obtention de la déclamation d'utilité public de l'opération et son autorisation environnementale dans le cadre de la réalisation d'une enquête unique
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Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en françaissi le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
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Situation économique et financière:
critères énoncés dans l'avis de marché (fichier pdf : AAPC disponible sur la PLACE référence Smi-Us-2023-06)
Capacité technique et professionnelle:
critères énoncés dans l'avis de marché (fichier pdf : AAPC disponible sur la PLACE référence Smi-Us-2023-06)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: marché qui doit être actif tout au long de la réalisation du projet final
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: marché qui doit être actif tout au long de la réalisation du projet final
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429601&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359524234 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juriadm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729845 (2023-11-28)