Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans la chaussée sur le domaine routier du Département de la Somme
DETECTION_AMIANTE”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“détection d'amiante et d?hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans la chaussée sur le domaine routier du Département de la Somme”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“financement : Ressources propres de la collectivité ;Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est...”
Informations complémentaires
financement : Ressources propres de la collectivité ;Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles (2),- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Qualifications : le candidat devra fournir l'accréditation COFRAC du laboratoire ou équivalent pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 partie identification de l'amiante dans les matériaux ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de...”
en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr . A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les propositions doivent être rédigées en langue française.Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Le Département négociera avec tous les candidats ayant présenté une offre. Les critères pouvant faire l'objet de négociations sont ceux énoncés dans le présent règlement portant sur tous les éléments constitutifs de l'offre, notamment le prix. Les négociations pourront prendre la forme soit d'un entretien avec les candidats soit d'un échange écrit.Les candidats seront avisés de l'ouverture d'une phase de négociation par écrit.Cependant, le Département se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-571754 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON - 03 22 71 80 35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-086
Titre:
“détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans la chaussée sur le domaine routier du Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Commune postale: Glisy
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON - 03 22 71 80 35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-019546 (2024-01-08)