la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (Spl) en cours de création par le Département de la Haute-Savoie et le Syndicat des Energies et de l'aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2023a0493
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation des premiers Commissaires aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (Spl) en cours de création par le Département de la Haute-Savoie et le Syndicat des Energies et de l'aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394962
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
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Source: OJS 2023/S 124-394962 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594070
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394962
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 190-594070 (2023-09-28)