désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Ville de Beaune

le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.
La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc.
Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023V11
Brève description:

le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature. La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286536
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11. Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification dont l'exécution commencera à compter de l'ordre de service de commencement des prestations et prendra fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. Le marché ne sera pas reconduit Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en septembre 2023. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2025. Contenu du dossier de consultation au stade candidature - art 3-1 du RC. Composition de l'équipe attendue - art 3-2 du RC - La candidature sera présentée par un seul candidat (architecte) ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Documents à remettre au titre de la candidature : art 5-1 du RC. Critères de sélection de candidatures : art 5-2 du RC. Documents à remettre à la suite de la sélection des candidatures (5 maximum) : art 5-3 du RC. - Modifications de détail au dossier de consultation : art 3-4 du RC - visite du site pour les 5 équipes sélectionnées : art 3-5 du Rc Critères de jugement des offres pour les 5 équipes sélectionnées : art 6-2 du Rc Rémunération pour la remise de prestations uniquement pour les 5 équipes sélectionnées : Une prime d'un montant de 4 000 euro (T.T.C.) sera accordée pour chacun des 5 groupements ayant remis une offre comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par le titulaire et le montant de la prime sera déduit du paiement de la phase APS. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Elle sera réglée, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement à compter de la date de réception du courrier de rejet de son offre. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme ni aux réglementations en vigueur, la prime sera supprimée. A l'issue de la procédure, l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique pour signer son acte d'engagement. Copie de sauvegarde : art 9-5 du Rc Communication avec les opérateurs économiques : art 10 du RC

Informations complémentaires

seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11.

Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification dont l'exécution commencera à compter de l'ordre de service de commencement des prestations et prendra fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. Le marché ne sera pas reconduit Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en septembre 2023. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2025.

Contenu du dossier de consultation au stade candidature - art 3-1 du RC. Composition de l'équipe attendue - art 3-2 du RC -

La candidature sera présentée par un seul candidat (architecte) ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Documents à remettre au titre de la candidature : art 5-1 du RC. Critères de sélection de candidatures : art 5-2 du RC. Documents à remettre à la suite de la sélection des candidatures (5 maximum) : art 5-3 du RC. - Modifications de détail au dossier de consultation : art 3-4 du RC - visite du site pour les 5 équipes sélectionnées : art 3-5 du Rc

Critères de jugement des offres pour les 5 équipes sélectionnées : art 6-2 du Rc

Rémunération pour la remise de prestations uniquement pour les 5 équipes sélectionnées : Une prime d'un montant de 4 000 euro (T.T.C.) sera accordée pour chacun des 5 groupements ayant remis une offre comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par le titulaire et le montant de la prime sera déduit du paiement de la phase APS. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Elle sera réglée, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement à compter de la date de réception du courrier de rejet de son offre. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme ni aux réglementations en vigueur, la prime sera supprimée.

A l'issue de la procédure, l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique pour signer son acte d'engagement.

Copie de sauvegarde : art 9-5 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : art 10 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc.

Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.

Intitulé du lot: désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune
Numéro du lot: 1
Brève description:

réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Attention : Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps :

- Une phase candidature

- une phase offre

5 candidatures maximum seront sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le règlement de la consultation.

Seules et au maximum, les 5 équipes sélectionnées seront invitées à remettre une offre.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un ou des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le site de la piscine municipale de Beaune située Boulevard Jacques Copeau à Beaune (21200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2

En remplacement des Dc1 et Dc2 le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature en renseignant le document unique de marché européen (Dume) à remplir intégralement en français via la plateforme suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr. Les candidats importent le DUME et complètent l'ensemble des rubriques. Les candidats exportent ensuite le DUME pour le joindre à l'appui de leur candidature. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Un document d'habilitation signé par les membres du groupement précisant les conditions d'habilitation du mandataire, accompagné d'une ou des délégation(s) de signature le cas échéant,

Pour le mandataire du groupement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, ainsi que R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du code précité, et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la consultation,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11.

Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification dont l'exécution commencera à compter de l'ordre de service de commencement des prestations et prendra fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. Le marché ne sera pas reconduit Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en septembre 2023. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2025.

Contenu du dossier de consultation au stade candidature - art 3-1 du RC. Composition de l'équipe attendue - art 3-2 du RC -

La candidature sera présentée par un seul candidat (architecte) ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Documents à remettre au titre de la candidature : art 5-1 du RC. Critères de sélection de candidatures : art 5-2 du RC. Documents à remettre à la suite de la sélection des candidatures (5 maximum) : art 5-3 du RC. - Modifications de détail au dossier de consultation : art 3-4 du RC - visite du site pour les 5 équipes sélectionnées : art 3-5 du Rc

Critères de jugement des offres pour les 5 équipes sélectionnées : art 6-2 du Rc

Rémunération pour la remise de prestations uniquement pour les 5 équipes sélectionnées : Une prime d'un montant de 4 000 euro (T.T.C.) sera accordée pour chacun des 5 groupements ayant remis une offre comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par le titulaire et le montant de la prime sera déduit du paiement de la phase APS. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Elle sera réglée, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement à compter de la date de réception du courrier de rejet de son offre. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme ni aux réglementations en vigueur, la prime sera supprimée.

A l'issue de la procédure, l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique pour signer son acte d'engagement.

Copie de sauvegarde : art 9-5 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : art 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286536 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature. La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap

Valeur totale du marché: 1245584.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621044
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286536
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le contrat attribué le 20/09/2023 a été signé et notifié le 10/10/2023.. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr les membres de la commission d'appel d'offres ont décidé d'attribuer le marché de Maîtrise d'oeuvre au groupement d'entreprises bvl architecte - pour un taux de rémunération (base sans Diag) de 10,89 % avec un forfait de rémunération provisoire de 925 926,00 euro (H.T.). - pour un montant de diagnostic de 32 714, 00 euro (H.T.). - pour des missions complémentaires de 287 220,14 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 0
Brève description:

Attention : Cette consultation est restreinte. Elle s'est déroulée en 2 temps :

- une phase candidature

- une phase offre

5 candidatures ont été sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le règlement de la consultation.

Seules et au maximum, les 5 équipes sélectionnées ont été invitées à remettre une offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire architectural
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: bvl architectes
Adresse postale: 66 rue de Sevres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: ethis
Commune postale: Lorient
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: da ingenieries
Pays: Paris 🏙️
Nom: eco+construire
meta
paule green sarl
Commune postale: Montreuil
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: atelier bouvier environnement
Commune postale: Pace
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1245584.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Informations complémentaires

les membres de la commission d'appel d'offres ont décidé d'attribuer le marché de Maîtrise d'oeuvre au groupement d'entreprises bvl architecte

- pour un taux de rémunération (base sans Diag) de 10,89 % avec un forfait de rémunération provisoire de 925 926,00 euro (H.T.).

- pour un montant de diagnostic de 32 714, 00 euro (H.T.).

- pour des missions complémentaires de 287 220,14 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 198-621044 (2023-10-10)

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