le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.
La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc.
Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023V11
Brève description:
“le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5...”
Brève description
le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286536
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11.”
Source: OJS 2023/S 093-286536 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5...”
Brève description
le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.
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Valeur totale du marché: 1245584.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621044
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286536
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le contrat attribué le 20/09/2023 a été signé et notifié le 10/10/2023.. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4...”
le contrat attribué le 20/09/2023 a été signé et notifié le 10/10/2023.. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
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Source: OJS 2023/S 198-621044 (2023-10-10)