désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Ville de Beaune

le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.
La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc.
Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Beaune
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.beaune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune 2023V11”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le site de la piscine municipale de Beaune située Boulevard Jacques Copeau à Beaune (21200)”
Description du marché:
“réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune Attention : Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps : - Une phase...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un ou des marchés de services sans publicité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2 En remplacement des Dc1 et Dc2 le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature en renseignant le document unique de marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 093-286536 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1245584.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Description du marché:
“réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune Attention : Cette consultation est restreinte. Elle s'est déroulée en 2 temps : - une phase...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire architectural
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-286536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023V11031
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: maitrise D'OEUvre bâtiment rehabilitation du stade nautique municipal a beaune
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bvl architectes
Adresse postale: 66 rue de Sevres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ethis
Commune postale: Lorient
Région: Bretagne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: da ingenieries
Région: Paris 🏙️
Nom: eco+construire
Nom: meta
Nom: paule green sarl
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: atelier bouvier environnement
Commune postale: Pace
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1245584.14 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat attribué le 20/09/2023 a été signé et notifié le 10/10/2023.. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-621044 (2023-10-10)