DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Mairie de Menton
DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Date limiteDeadline 2026-07-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un bureau d'etudes pour la revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Menton
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039,
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1,
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427794 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un bureau d'etudes pour la revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv)
Numéro de référence:
URB126
Brève description:
DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
URB126-1
Description du marché:
DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) qui comprend les éléments de missions suivants :
Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux
- Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV
- Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative
- Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
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Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Menton
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
21060083900018
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
170600005000026
Département: Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039,
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1,
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427794 (2026-06-19)
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