délégation par affermage du service public d'eau Potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

sm des Eaux du Breuchin

délégation des services publics de l'alimentation en eau potable du Syndicat de production et de transport jusqu'aux réseaux de distribution des collectivités adhérentesnombre de collectivités desservies : 26 communes, 1 communauté d'agglomération partiellement (11 communes) et 3 syndicats soit un équivalent de 22 400 usagers Volume de facturation : 1 600 000 m³/an environmise en sécurité réciproque avec l'agglomération de Vesoul

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sm des Eaux du Breuchin
Numéro d'enregistrement national: 25700019000039
Adresse postale: 49 Rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 682235035 📞
Courrier électronique: laurent.fendeleur@orange.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“délégation par affermage du service public d'eau Potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales”    Afficher plus
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“délégation des services publics de l'alimentation en eau potable du Syndicat de production et de transport jusqu'aux réseaux de distribution des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Saône territoire des communes et syndicats adhérents
Description du marché:
“délégation des services publics de l'alimentation en eau potable : la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“ouvrages à exploiter :2 puits à drains rayonnants équipés chacun de 3 pompes de 150 m3/h1 station de reminéralisation sur neutralite et désinfection3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: définies au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-344339 (2023-06-06)