accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Lyon (projets ESID 22 145 à 147)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2023_000592
DAF_2023_000592
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique au profit des sites...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Lyon (projets ESID 22 145 à 147)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-22-145
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
Description du marché: zone Nord - départements concernés : 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois - soit par décision expresse, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-22-146
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements concernés : 2a-2b-04-05-06-13-83-84
Description du marché: zone Sud-Est et Corse - départements concernés : 2a-2b-04-05-06-13-83-84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-22-147
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: épartements concernés : 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82
Description du marché:
“zone Sud-Ouest : départements concernés : 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et...”
accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou, en cas d'absence, à laurence.courtois@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 066-195951 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-05-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-195951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 092-280068 (2023-05-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESID-22-145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société DEMINETEC
Adresse postale: 9, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.deminetec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ESID-22-146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ESID-22-147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société berengier depollution
Adresse postale: 457, route de Saint Augustin
Commune postale: Saint-Germain-des-Pres
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.nge.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 189-591584 (2023-09-27)