curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP OSIS SUD EST
• Suez Eau France

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AOO23MGA19
Brève description:

curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653385&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229702
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteurhttps://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga19. Les candidats remettront leurs offresobligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : M. FabienLagoutte - fabien.lagoutte@legrandchalon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 350 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commandes, les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 40 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Valeur estimée hors TVA: 230 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900206
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-229702 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1620204.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592446
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229702
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le lot 1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel annuel de 309 962,00euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 350 000euro(s) (H.T.).Le lot 2 a été attribué pour un montant annuel global et forfaitaire de 15 051,12 euro(s) HT et sur un montant de devis cadre non contractuel de 45 296.85euro(s) (H.T.). Sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 40 000euro(s) (H.T.).A la rubrique Ii-2.5 du lot no1 : la valeur technique était décomposée en 4 sous-critères :- qualité des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du contrat (50%)- qualité des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%)- qualité des dispositions mises en oeuvre pour assurerle service d'astreintes (15%)- les délais d'interventions pour les opérations ponctuelles (5%)a la rubrique Ii-2.5 du lot no2 : le critère prix était décomposée en 2 sous-critères :- le montant de la DPGF (70%)- le montant du devis cadre (30%)modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 350 000euro(s) Ht/An, soit un montant maximum de 1 400 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite

Description des options:

le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique

Brève description:

prestations d'entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commandes, les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 40 000euro(s) Ht/An soit un montant total de 160 000euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sarp osis sud est
Numéro d'enregistrement national: 957 528 474 00647
Adresse postale: 72-74 rue de Nancy
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/assainissement/fr/montceau-les-mines 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 220204.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 189-592446 (2023-09-27)

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