Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900206
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
AOO23MGA19”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent...”
Description du marché
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 350 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également...”
Description du marché
il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commandes, les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 40 000euro(s) Ht/AnLe marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteurhttps://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteurhttps://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga19. Les candidats remettront leurs offresobligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : M. FabienLagoutte - fabien.lagoutte@legrandchalon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-229702 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1620204.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en...”
Description du marché
prestations de curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 350 000euro(s) Ht/An, soit un montant maximum de 1 400 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel...”
Description du marché
prestations d'entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commandes, les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 40 000euro(s) Ht/An soit un montant total de 160 000euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO23MGA19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis sud est
Numéro d'enregistrement national: 957 528 474 00647
Adresse postale: 72-74 rue de Nancy
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/assainissement/fr/montceau-les-mines🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220204.48 💰
“le lot 1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel annuel de 309 962,00euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de...”
le lot 1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel annuel de 309 962,00euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 350 000euro(s) (H.T.).Le lot 2 a été attribué pour un montant annuel global et forfaitaire de 15 051,12 euro(s) HT et sur un montant de devis cadre non contractuel de 45 296.85euro(s) (H.T.). Sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 40 000euro(s) (H.T.).A la rubrique Ii-2.5 du lot no1 : la valeur technique était décomposée en 4 sous-critères :- qualité des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du contrat (50%)- qualité des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%)- qualité des dispositions mises en oeuvre pour assurerle service d'astreintes (15%)- les délais d'interventions pour les opérations ponctuelles (5%)a la rubrique Ii-2.5 du lot no2 : le critère prix était décomposée en 2 sous-critères :- le montant de la DPGF (70%)- le montant du devis cadre (30%)modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-592446 (2023-09-27)