CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SRPAACCH230056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446546&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785849
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: L'étude ADP et une des études APS font l'objet d'une option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.2 du Règlement Particulier de Procédure avec négociation référencé SRPAACCH230056.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Adéquation des références (30%) - Adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet du marché (40%)- Adéquation des moyens matériels du candidat avec l'objet du marché (30%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 248-785849 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
Brève description:

Etablissement d'un dossier d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 537104.22 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 537104.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise BG Ingénieurs Conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BG Ingénieurs Conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900238
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aixlesbains@bg-21.com 📧
Téléphone: +33479350536 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche,
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: 0325923147 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 785849-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 212-661707 (2024-10-29)

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