Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
SRPAACCH230056
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de...”
Description du marché
Le contrat à conclure a pour objet l'établissement de dossiers d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Adéquation des références (30%) - Adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet du marché (40%)- Adéquation des moyens matériels du candidat avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Adéquation des références (30%) - Adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet du marché (40%)- Adéquation des moyens matériels du candidat avec l'objet du marché (30%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'étude ADP et une des études APS font l'objet d'une option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.2 du Règlement Particulier de Procédure avec négociation référencé SRPAACCH230056.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 248-785849 (2023-12-21)