Création du site internet

Hôpital Nord Franche-Comté

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la conception, le développement, le déploiement, la maintenance et l'évolution d'un site internet institutionnel commun pour le GHT Nord Franche-Comté, regroupant notamment l'HNFC, le CHSLD, l'IFMS et le CESU. Le futur site devra permettre de moderniser la communication institutionnelle du GHT, de mieux informer les usagers et de valoriser les établissements auprès des différents publics : patients, proches, professionnels de santé, candidats, apprenants et partenaires. Les prestations attendues comprennent notamment le cadrage du projet, la conception ergonomique, graphique et fonctionnelle, le développement du site, l'intégration des contenus et fonctionnalités, la mise en production, la formation des utilisateurs, ainsi que la maintenance, le support et les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du site. Le site devra être moderne, accessible, sécurisé, évolutif et conforme aux exigences prévues dans les pièces du marché, notamment en matière d'accessibilité numérique, de protection des données, de sécurité informatique et de performance. (CF CCTP)

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création du site internet
Numéro de référence: GHT-2026-017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1827889
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôpital Nord Franche-Comté 100 route de Moval Cs 10499 Trévenans
Code postal: 90400
Ville: Trévenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement assuré par le pouvoir adjudicateur selon les règles de la comptabilité publique. Les demandes de paiement sont transmises via Chorus Pro. Le paiement intervient dans un délai global de 50 jours, selon les jalons prévus au CCAP : MOM 30 %, VA 40 % et VSR 30 %

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pse facultative / Prestations complémentaires d'optimisation du site internet : Pse facultative portant sur des prestations complémentaires, distinctes de l'offre de base et déjà non exigées au Cctp, visant à améliorer la performance, l'accessibilité, la sécurité, le Seo, l'ergonomie, la maintenance ou l'évolutivité du site. Ces prestations devront être clairement décrites, justifiées et chiffrées distinctement dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette Pse au moment de l'attribution du marché. Développement durable : Le candidat devra exposer, dans son offre et en particulier dans son mémoire technique, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de respecter, autant que possible, les principes du référentiel général d'écoconception des services numériques (Rgesn) applicables au projet. à ce titre, il précisera notamment les choix envisagés pour limiter l'empreinte environnementale de la solution, optimiser le poids et le chargement des pages, réduire les ressources techniques non nécessaires et proposer une solution sobre et performante. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du site internet, notamment le cadrage, la conception, le développement, l'intégration, les tests, les réunions, la formation, la mise en production et les documents/livrables attendus. Aucun frais supplémentaire ne sera accepté sans accord préalable du pouvoir adjudicateur. Pour les prestations forfaitaires, la facturation interviendra selon les jalons de paiement prévus au Ccap : 30 % après constatation de la mise en ordre de marche, 40 % après vérification d'aptitude positive et 30 % après vérification de service régulier positive. Chaque demande de paiement devra être déposée sur Chorus Pro et ne pourra être émise qu'après validation du jalon concerné par le pouvoir adjudicateur. Les prix son révisables annuellement selon formule ; L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'Insee, est l'index Syn Rev « Indice Syntec »

Informations complémentaires

Pse facultative / Prestations complémentaires d'optimisation du site internet :
Pse facultative portant sur des prestations complémentaires, distinctes de l'offre de base et déjà non exigées au Cctp, visant à améliorer la performance, l'accessibilité, la sécurité, le Seo, l'ergonomie, la maintenance ou l'évolutivité du site. Ces prestations devront être clairement décrites, justifiées et chiffrées distinctement dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette Pse au moment de l'attribution du marché.
Développement durable :
Le candidat devra exposer, dans son offre et en particulier dans son mémoire technique, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de respecter, autant que possible, les principes du référentiel général d'écoconception des services numériques (Rgesn) applicables au projet. à ce titre, il précisera notamment les choix envisagés pour limiter l'empreinte environnementale de la solution, optimiser le poids et le chargement des pages, réduire les ressources techniques non nécessaires et proposer une solution sobre et performante.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du site internet, notamment le cadrage, la conception, le développement, l'intégration, les tests, les réunions, la formation, la mise en production et les documents/livrables attendus. Aucun frais supplémentaire ne sera accepté sans accord préalable du pouvoir adjudicateur. Pour les prestations forfaitaires, la facturation interviendra selon les jalons de paiement prévus au Ccap : 30 % après constatation de la mise en ordre de marche, 40 % après vérification d'aptitude positive et 30 % après vérification de service régulier positive. Chaque demande de paiement devra être déposée sur Chorus Pro et ne pourra être émise qu'après validation du jalon concerné par le pouvoir adjudicateur.
Les prix son révisables annuellement selon formule ; L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'Insee, est l'index Syn Rev « Indice Syntec »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 80234F88-DD54-3E61-160CD5123B439270
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372419 (2026-05-29)

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