Création de l'équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier

Communauté de communes Val de Morteau

La présente consultation couvre les lots déclarés sans suite (5,8 et 13) ou infructueux (12) à l'issue de la consultation initiale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Création de l'équipement muséal "Cité des Horlogers" emportant la réhabilitation et la restructuration du Château Pertusier à Morteau (25 500)

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de l'équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
Numéro de référence: 26-CCVM-0027
Brève description:
La présente consultation couvre les lots déclarés sans suite (5,8 et 13) ou infructueux (12) à l'issue de la consultation initiale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Création de l'équipement muséal "Cité des Horlogers" emportant la réhabilitation et la restructuration du Château Pertusier à Morteau (25 500)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 05_Finitions Intérieures
Description du marché: LOT 05_Finitions Intérieures
Produits/services supplémentaires: Pose de portes 📦
Adresse postale: 17 Rue de la Glapiney
Code postal: 25500
Ville: Morteau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 08_Ascenseur et EPMR
Description du marché: LOT 08_Ascenseur et EPMR
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12_ Charpente Bois - Charpente Métallique
Description du marché: LOT 12_ Charpente Bois - Charpente Métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT 13_Menuiseries Bois
Description du marché: LOT 13_Menuiseries Bois
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré au moyen de la mobilisation des fonds propres (dont emprunt) de la collectivité acheteuse en complément des subventions obtenues auprès des co-financeurs publics (Etat, FEDER, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Doubs) et des co-financeurs privés (Mission Bern - Fondation du Patrimoine - Mécénat)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Morteau
Numéro d'enregistrement national: 88913
Adresse postale: 2 Place De L'Hôtel De Ville
Code postal: 25503
Commune postale: Morteau Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOLE Cédric
Courrier électronique: marches.publics@valdemorteau.fr 📧
Téléphone: 0381685656 📞
URL: https://www.cc-valdemorteau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: CEC61E06-A4CB-1ED8-4AC1601C1A48A955
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521611 (2026-07-24)
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