coût et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective et coût de traitement et transfert des déchets de déchèterie

Sirtom de la région de Chagny

coût du tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sirtom de la Région de Chagny
Numéro d'enregistrement national: 25710254100030
Adresse postale: route de Lessard le National
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.sirtom-chagny.fr/ https://www.ternum-bfc.fr/
Téléphone: +33 385876234 📞
Courrier électronique: accueil@sirtom-chagny.fr 📧
Fax: +33 385876235 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sirtom-chagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661547&orgAcronyme=f6x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661547&orgAcronyme=f6x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“coût et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective et coût de traitement et transfert des déchets de déchèterie AOO202302”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“coût du tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de Chagny
Description du marché: coût et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-655652 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Rodier, Directrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“coût et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective et coût de traitement AOO202302”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 744 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de traitement du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture pour dépot sacs jaunes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-655652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO202302
Titre:
“coût du tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: rue de la Repe Seguin - travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380265858 📞
Courrier électronique: annelaure-bonnamour@bourgognerecyclage.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.bourgognerecyclage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 744 💰
Source: OJS 2023/S 248-785741 (2023-12-21)
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