coût de traitement et transfert des déchets de déchèterie

Sirtom de la région de Chagny

l'Objet du présent marché concerne le traitement des déchets des déchèteries dont les bennes sont transportées en régie vers un site de prise en charge réglementaire. Seuls les Déchets Ménagers Spéciaux seront à prendre en charge directement en déchèterie pour être évacués vers un lieu de traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AOO202301
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne le traitement des déchets des déchèteries dont les bennes sont transportées en régie vers un site de prise en charge...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Chagny
Adresse postale: route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: https://www.sirtom-chagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: +33 385876234 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654548&orgAcronyme=f6x 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654548&orgAcronyme=f6x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276440
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 200 EUR 💰
Brève description:
“coût de traitement et transfert des déchets de déchèteries”
Valeur estimée hors TVA: 508 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit trois fois par tacite reconduction par période d'un an”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sirtom de Chagny”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sirtom de Chagny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25710254100030
Contact
Point de contact: Corinne BONNEFOY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654548&orgAcronyme=f6x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“02/05/2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 090-276440 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 601 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443959
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276440
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: bourgogne Recyclage
Adresse postale: rue de Repe Seguin - travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 601 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 139-443959 (2023-07-18)