l'Objet du présent marché concerne le traitement des déchets des déchèteries dont les bennes sont transportées en régie vers un site de prise en charge réglementaire. Seuls les Déchets Ménagers Spéciaux seront à prendre en charge directement en déchèterie pour être évacués vers un lieu de traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: coût de traitement et transfert des déchets de déchèterie
AOO202301
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne le traitement des déchets des déchèteries dont les bennes sont transportées en régie vers un site de prise en charge...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne le traitement des déchets des déchèteries dont les bennes sont transportées en régie vers un site de prise en charge réglementaire. Seuls les Déchets Ménagers Spéciaux seront à prendre en charge directement en déchèterie pour être évacués vers un lieu de traitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 508 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de Chagny
Description du marché: coût de traitement et transfert des déchets de déchèteries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché sera reconduit trois fois par tacite reconduction par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sirtom de Chagny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/05/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-276440 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 601 300 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2023-01
Titre: coût de traitement et transfert des déchets de déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Recyclage
Adresse postale: rue de Repe Seguin - travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 601 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 601 300 💰
Source: OJS 2023/S 139-443959 (2023-07-18)