Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé niveau 3
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé niveau 3
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CSPS niveau 3 pour les travaux de réhabilitation ou de remise en état en logement vide isolé diffus de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente”
Titre
CSPS niveau 3 pour les travaux de réhabilitation ou de remise en état en logement vide isolé diffus de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine de compétence de Maisons et Cités - Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché:
“CSPS niveau 3 pour les travaux de réhabilitation ou de remise en état en logement vide isolé diffus de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente”
Description du marché
CSPS niveau 3 pour les travaux de réhabilitation ou de remise en état en logement vide isolé diffus de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le lot pourra être reconduit tacitement, pour trois périodes de...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le lot pourra être reconduit tacitement, pour trois périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de triple reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans
le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent
marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 750 000 EUR H.T. soit un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 750 000 EUR H.T. soit un montant maximum de 7 000 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CSPS niveau 3 pour les petits travaux de remise en état de logement vide ou occupé de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CSPS niveau 3 pour les petits travaux de remise en état de logement vide ou occupé de Maisons et Cités pour remise en location ou mise en vente” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 EUR H.T. soit un montant maximum de 2...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 EUR H.T. soit un montant maximum de 2 500 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le personnel affecté à la réalisation des prestations objet du marché devra disposer des attestations de compétences à l'aptitude d'exercer la mission de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le personnel affecté à la réalisation des prestations objet du marché devra disposer des attestations de compétences à l'aptitude d'exercer la mission de coordination de sécurité et protection de la santé les opérations de niveau 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027.
Informations complémentaires
“Chacun des lots de l'accord-cadre contiennent une clause d'insertion par l'activité économique.
Chacun des lots est multi attributaire (deux attributaires...”
Chacun des lots de l'accord-cadre contiennent une clause d'insertion par l'activité économique.
Chacun des lots est multi attributaire (deux attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chacun des lots, les modalités de répartition des bons de commandes entre titulaires sont définies comme suit :
Dans l'hypothèse d'une attribution du marché à deux opérateurs économiques différents : 60 % au 1er classé - 40 % au 2ème classé.
Le candidat ne pourra pas être classé en première position sur chacun des deux lots. Les candidats soumissionnant aux deux lots sont invités à préciser leur ordre de priorité parmi les deux lots de la consultation, dans le cas où ils seraient classés en première position sur chacun des deux lots lors de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-599127 (2023-09-29)