Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Numéro de référence: 2026-001
Brève description:
“: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à...”
Brève description
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à...”
Description du marché
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
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Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
CONDITIONS DE PARTICIPATION voir RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lille 59000
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Lille 59000
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291778 (2026-04-24)