Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris
2301457
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description: contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garage de Saint-Ouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garage de Saint-Ouen” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir, à titre prévisionnel, entre décembre 2023 et janvier 2024” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 10 000 euros HT au minimum ;...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 10 000 euros HT au minimum ; 150 000 euros HT au maximum.Le marché est reconductible une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garages Edison et Vitry” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garages Edison et Vitry”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 15 000 euros HT au minimum ;...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 15 000 euros HT au minimum ; 280 000 euros HT au maximum.Le marché est reconductible une fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garage Ivry” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t - garage Ivry”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 20 000 euros HT au minimum ;...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 20 000 euros HT au minimum ; 300 000 euros HT au maximum.Le marché est reconductible une fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest - zone Nord
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest - zone Sud
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 1 500 euros HT au minimum ; 25...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 1 500 euros HT au minimum ; 25 000 euros HT au maximum.Le marché est reconductible une fois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques poids lourds et des véhicules de transport en commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: contrôles techniques poids lourds et des véhicules de transport en commun
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 10 000 euros HT au minimum ;...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 10 000 euros HT au minimum ; 200 000 euros HT au maximum.Le marché est reconductible une fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature fournie en annexe du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cadex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 186-580324 (2023-09-22)