Contrôles réglementaires amiante-plomb et travaux de désamiantage-déplombage

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires amiante-plomb et travaux de désamiantage-déplombage
Numéro de référence: 2026-PFRANA-15
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 1
Titre: Contrôles réglementaires amiante – plomb – départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 86 et 79
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 2
Titre: Contrôles réglementaires amiante – plomb – départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Départements 87, 23 et 19
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 3
Titre: Contrôles réglementaires amiante – plomb – départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Départements 16 et 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 4
Titre: Contrôles réglementaires amiante – plomb – départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Départements 33, 47 et 24
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 5
Titre: Contrôles réglementaires amiante – plomb – départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Départements 40 et 64
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 6
Titre: Travaux de désamiantage – déplombage – départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 7
Titre: Travaux de désamiantage – déplombage – départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 8
Titre: Travaux de désamiantage – déplombage – départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 9
Titre: Travaux de désamiantage – déplombage – départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2026-PFRANA-15 - Lot 10
Titre: Travaux de désamiantage – déplombage – départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Les lots de l'accord-cadre correspondent aux 12 départements de Nouvelle-Aquitaine.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4B Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plateforme régionale des achats (PFRA) de Nouvelle-Aquitaine
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906563 📞
URL: https://www.gironde.gouv.fr/Prefecture-de-la-Gironde 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407871 (2026-06-11)