controles Periodiques Des Installations Communales

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: controles Periodiques Des Installations Communales Av23-17
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements scolaires ,crèches et garderies
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 - ajaccio
Description du marché:
“etablissements scolaires ,crèches et garderiesmontant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et maximum 50 000 euro(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel pour le déroulement des vérifications - date remise des rapports”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements sportifs ,culturels ,administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“etablissements sportifs ,culturels ,administratifsmontant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et maximum 50 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aires de jeux ,terrains multisports , équipements sportifs mécaniques , murs d?escalade ,nacelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“aires de jeux ,terrains multisports , équipements sportifs mécaniques , murs d'escalade ,nacelles,montant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et maximum 50 000 euro(s)”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de l'émission du 1er bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-346591 (2023-06-05)