CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Communauté de communes du Serein
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
Date limiteDeadline 2026-11-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles des installations d'assainissement non collectif (spanc)
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Titre: Controles des installations d'assainissement non collectif
Description du marché: CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Serein
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 89440
Commune postale: L'isle sur serein
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cc du serein
Courrier électronique: environnement@ccduserein.fr 📧
Téléphone: 0756380873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187733 🌏
URL de participation: https://www.ccduserein.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719681 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles des installations d'assainissement non collectif (spanc)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Titre: Controles des installations d'assainissement non collectif
Description du marché: CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Serein
Numéro d'enregistrement national:
20003970900015
Adresse postale: Mairie
Code postal: 89440
Commune postale: L'isle sur serein
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cc du serein
Courrier électronique: environnement@ccduserein.fr 📧
Téléphone: 0756380873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187733 🌏
URL de participation: https://www.ccduserein.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719681 (2026-10-15)
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