contrôles de conformité du raccordement au réseau d'assainissement des installations privatives sur le territoire de la commune d'argenteuil (95100)

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité des réseaux privés de gestion des eaux usées domestiques et non-domestiques, et des réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales situés à Argenteuil (95100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise d'assainissement et de voirie

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: EP2321
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g9_6cnDpXb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g9_6cnDpXb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205517
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er juillet 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 30 000,00 euros hors taxes.le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. La valeur du marché public est supérieure au montant maximum, car le titulaire sera le seul agréé par l'ept Boucle Nord de Seine pour procéder aux contrôles de conformité des raccordements situés sur la commune d'argenteuil (cf. Art. 2.12 Cession, mutation d'un bien du règlement d'assainissement). Il faut donc considérer que la valeur du marché public est égale au montant maximum correspondant aux prestations effectuées sur demande de l'ept Boucle Nord de Seine auquel est ajouté le montant estimatif que le titulaire pourra percevoir des riverains. Le nombre de mutation estimatif est précisé dans le C.C.T.P

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er juillet 2024

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g9_6cnDpXb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2024

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 070-205517 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340697
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-205517
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (effectif et qualification)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques permettant le contrôle des branchements (domestiques et non-domestiques) et l'analyse des rejets non-domestiques lors d'un prélèvement
Note décrivant la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note décrivant la méthodologie de gestion des prises de rendez-vous (plage horaire des rendez-vous, organisation du suivi des demandes...) et la remise des comptes rendus (y compris l'extranet)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: entreprise D'Assainissement et de voirie
Adresse postale: zi Ecquevilly - voie C
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-habitatservices.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-340697 (2023-06-06)

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