contrôle Technique des Ouvrages
SYDESL
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que décrit au Code de l'energie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Qui ?- • SYDESL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023GPTCTO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sydesl
Adresse postale: 200 Boulevard de la Résistance
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydesl.fr 🌏
Courrier électronique: jgarcon@sydesl.fr 📧
Téléphone: +33 385211923 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569755
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sde03
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: le marché est reconductible 4 fois par période de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 21
Brève description:
Intitulé du lot: syded
Numéro du lot: 25
Brève description:
Numéro du lot: 39
Brève description:
Numéro du lot: 58
Brève description:
Numéro du lot: 70
Brève description:
Intitulé du lot: sydesl
Numéro du lot: 71
Brève description:
Numéro du lot: 88
Brève description:
Numéro du lot: 89
Brève description:
Numéro du lot: 90
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: les syndicats d'énergie sont entités adjudicatrices
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: les syndicats d'énergie sont entités adjudicatrices
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Garçon, responsable marchés publics
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: délai précontractuel de 11 jours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2023/S 183-569755 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023GPTCTO
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que décrit au Code de l'energie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sydesl
Adresse postale: 200 Boulevard de la Résistance
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydesl.fr 🌏
Courrier électronique: jgarcon@sydesl.fr 📧
Téléphone: +33 385211923 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569755
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le présent accord-cadre pourra faire l?objet de quatre reconductions tacites, pour une durée de 12 mois chacune, tant que le montant maximum des prestations défini à l?article 1 n?est pas atteint. Sa durée totale ne pouvant excéder 6 ans
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sde03
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de l'allier
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: le marché est reconductible 4 fois par période de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre pourra faire l?objet de quatre reconductions tacites, pour une durée de 12 mois chacune, tant que le montant maximum des prestations défini à l?article 1 n?est pas atteint. Sa durée totale ne pouvant excéder 6 ans
Intitulé du lot: siceco
Numéro du lot: 21
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Cote d'or
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an
Intitulé du lot: syded
Numéro du lot: 25
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Doubs
Intitulé du lot: sidec
Numéro du lot: 39
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Jura
Intitulé du lot: sieeen
Numéro du lot: 58
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de la Nièvre
Intitulé du lot: sied70
Numéro du lot: 70
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Haute-Saône
Informations complémentaires: marché de 24 mois reconductible 4 fois avec des reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: sydesl
Numéro du lot: 71
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Saône-Et-Loire
Intitulé du lot: sdev
Numéro du lot: 88
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département des Vosges
Intitulé du lot: sdey
Numéro du lot: 89
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de l'yonne
Intitulé du lot: te90
Numéro du lot: 90
Brève description:
réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Territoire de Belfort
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: les syndicats d'énergie sont entités adjudicatrices
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: les syndicats d'énergie sont entités adjudicatrices
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Garçon, responsable marchés publics
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659967&orgAcronyme=m5c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: délai précontractuel de 11 jours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2023/S 183-569755 (2023-09-18)
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