Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique des Ouvrages
2023GPTCTO
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que décrit au Code de l'energie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sde03
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de l'allier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 4 fois par période de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre pourra faire l?objet de quatre reconductions tacites, pour une durée de 12 mois chacune, tant que le montant maximum des prestations...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre pourra faire l?objet de quatre reconductions tacites, pour une durée de 12 mois chacune, tant que le montant maximum des prestations défini à l?article 1 n?est pas atteint. Sa durée totale ne pouvant excéder 6 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: siceco
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Cote d'or”
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: syded
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Doubs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sidec
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Jura”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sieeen
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de la Nièvre”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sied70
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Haute-Saône”
Informations complémentaires: marché de 24 mois reconductible 4 fois avec des reconductions de 12 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sydesl
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de Saône-Et-Loire”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sdev
Titre
Numéro d'identification du lot: 88
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département des Vosges”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sdey
Titre
Numéro d'identification du lot: 89
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département de l'yonne”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: te90
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
Description
Description du marché:
“réalisation du Contrôle Technique des Ouvrages électriques tel que défini à l'article R323-30 du Code de l'energie pour le département du Territoire de Belfort”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: les syndicats d'énergie sont entités adjudicatrices
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai précontractuel de 11 jours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-569755 (2023-09-18)