Conformément à l'article 21.I de l'arrêté ministériel du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'ouvrage (MO) permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte). Les points concernés sont: L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique Autosurveillance des usines et réseaux du SIAAP
Reference number: 20250375
Brève description:
“Conformément à l'article 21.I de l'arrêté ministériel du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des...”
Brève description
Conformément à l'article 21.I de l'arrêté ministériel du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'ouvrage (MO) permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte).
Les points concernés sont:
L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ;
L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ;
L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ;
Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ;
Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 516 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie...”
Description du marché
Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT. Le contrôle des déversoirs d'orage
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 2 320 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1.
Le candidat devra...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 2 320 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1.
Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés...”
Description des options
Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie...”
Description du marché
Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT Le contrôle des déversoirs d'orage
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 1 972 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2.
Le candidat devra...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 1 972 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2.
Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les points concernés sont : Le contrôle des déversoirs d'orage sous maîtrise d'ouvrage SIAAP (point A1) Un point logique S1 constituant l'entrée station...”
Description du marché
Les points concernés sont : Le contrôle des déversoirs d'orage sous maîtrise d'ouvrage SIAAP (point A1) Un point logique S1 constituant l'entrée station (A3) de SEV ; Un point logique S2 concernant la sortie de la station de traitement des eaux usées de Colombes
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 740 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 3.
Le candidat devra fournir, la...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 740 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 3.
Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Garanties et capacités financières
Garanties et capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques
Références professionnelles” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A966044C-E475-6C81-822D94EB10E0BACB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166079 (2026-03-06)