Avis de marché (2023-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Courrier électronique:
marches.publics@rafcom.bzh 📧
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
URL:
https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182913&orgAcronyme=b2x 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028
M23-036”
Produits/services:
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
📦
Brève description:
“contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
📦
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roche aux Fées Communauté
Description du marché:
“contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'assainissement non collectif-2024-2028”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a définir suite à la prise de compétence Assainissement au 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 2 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
paysdel.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande publique Roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782356 (2023-12-18)