Contrôle extérieur des chaussées sur le réseau Est d'ASF

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2024-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684105
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - aucune avance ne sera accordée au Titulaire - les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle extérieur - Lot 1 - Secteur Massif Central
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF

Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement :

- origine du financement : 100 % ASF

- aucune avance ne sera accordée au Titulaire

- les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP

- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire

Intitulé du lot: Contrôle extérieur - Lot 2 - Secteur Vallée du Rhône
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - les prix sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP
Intitulé du lot: Contrôle extérieur - Lot 3 - Secteur Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle extérieur - Lot 4 - Secteur Languedoc
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.

Intitulé du lot: Contrôle extérieur - Lot 5 - Secteur Aude/Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Massif Central

Secteur de la Vallée du Rhône

Secteur Provence

Secteur Languedoc

Secteur Aude & Pyrénées Orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une (1) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de l'agrément professionnels établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après ;

— Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (notamment les techniciens) et l’importance du personnel d’encadrement (notamment chargés d'affaires) pendant les trois dernières années ;

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément LABOROUTE ou équivalent.

Les candidats étrangers pourront produire leurs agréments dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.

NOTA IMPORTANT : Les opérateurs économiques ayant un lien organique ou capitalistique, ou comptant un mandataire social ou un associé commun avec une personne physique et/ou morale exerçant une activité professionnelle, soit dans les travaux d’infrastructures, soit étroitement liée à ce secteur d'activité, ne peuvent pas candidater à la présente consultation.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

A la suite de cette évaluation, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.

Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: NANTERRE Cedex
Source: OJS 2023/S 217-684105 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur des chaussées sur le réseau Est d'ASF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 990 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 990 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Contrôle extérieur - Lot 1 - Secteur Massif Central
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Corrèze 🏙️

Loire 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Contrôle extérieur - Lot 2 - Secteur Vallée du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - aucune avance ne sera accordée au Titulaire - les prix sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire

Lieu d'exécution:

Drôme 🏙️

Isère 🏙️

Rhône 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Contrôle extérieur - Lot 3 - Secteur Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Gard 🏙️

Hérault 🏙️

Vaucluse 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Contrôle extérieur - Lot 4 - Secteur Languedoc
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:

Gard 🏙️

Hérault 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Contrôle extérieur - Lot 5 - Secteur Aude/Pyrénées Orientales
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:

Aude 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 222 040
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nextroad engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 48981110900268
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine des dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com 📧
Téléphone: +33 0380563173 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 980 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 910 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 910 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 370 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 370 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 124-383462 (2024-06-26)

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