contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux (2 lots)

Département du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: DEVP-2023-05
Brève description:

contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Espaces Verts et du Paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847554&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847554&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565895
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 80 000 euro(s) HT minimum et 600 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 232 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: visite technique et fonctionnelle, maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de l'entretien des équipements ludiques et sportifs en assurant les visites techniques et fonctionnelles ainsi que la maintenance préventive et corrective

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôle principal annuel de conformité
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit du contrôle principal annuel de conformité des équipements ludiques et sportifs.Pour ce lot, un cas pratique est prévu avec une visite de sites et tests obligatoires (cf. DCE pour les modalités)

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 10 000 euro(s) HT minimum et 50 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2142-27, R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisées. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour le lot 1 :-Qualisports ou équivalents - maintenance aires de jeux (niveau 800)-qualisports ou équivalents - maintenance multisports (niveau 801)-qualisports ou équivalents - maintenance skates, rollers, BMX (niveau 802)-qualisports ou équivalents - maintenance structure artificielle, escalade (niveau 811)pour le lot 2 :Entreprises agrées selon les décrets (nos 94-669 ; 96-1136 et normes nf en 1176 51998), nf en 1176 (2008), nf s 54-201, NFS 54-202, nf s 54-204), en contrôles d'aires de jeux. Ces garanties seront appréciées par le biais de références et certificats de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847554&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 2e trimestre 2027

la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site https://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail https://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132- 14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "Marché relatif au contrôle et à la maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux". Le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidatpourra être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, attribués à un seul opérateur économique. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables (prix du BPU et de la Dpgf) et ajustables (tarifs du catalogue du fournisseur) au 1er janvier de chaque année.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entrepriseattributaire sur leportail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.l'unité monétaire utilisée est l'euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565895 (2023-09-15)

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