Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux (2 lots)
DEVP-2023-05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visite technique et fonctionnelle, maintenance préventive et corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'entretien des équipements ludiques et sportifs en assurant les visites techniques et fonctionnelles ainsi que la maintenance préventive et corrective”
Description du marché
il s'agit de l'entretien des équipements ludiques et sportifs en assurant les visites techniques et fonctionnelles ainsi que la maintenance préventive et corrective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement au 1er...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 80 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 80 000 euro(s) HT minimum et 600 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle principal annuel de conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit du contrôle principal annuel de conformité des équipements ludiques et sportifs.Pour ce lot, un cas pratique est prévu avec une visite de sites et...”
Description du marché
il s'agit du contrôle principal annuel de conformité des équipements ludiques et sportifs.Pour ce lot, un cas pratique est prévu avec une visite de sites et tests obligatoires (cf. DCE pour les modalités)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 10 000 euro(s) HT minimum et 50...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les montants annuels sont de 10 000 euro(s) HT minimum et 50 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2142-27, R.2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2142-27, R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisées. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour le lot 1 :-Qualisports ou équivalents - maintenance aires de jeux (niveau 800)-qualisports ou équivalents - maintenance multisports (niveau 801)-qualisports ou équivalents - maintenance skates, rollers, BMX (niveau 802)-qualisports ou équivalents - maintenance structure artificielle, escalade (niveau 811)pour le lot 2 :Entreprises agrées selon les décrets (nos 94-669 ; 96-1136 et normes nf en 1176 51998), nf en 1176 (2008), nf s 54-201, NFS 54-202, nf s 54-204), en contrôles d'aires de jeux. Ces garanties seront appréciées par le biais de références et certificats de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 2e trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site https://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail https://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132- 14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "Marché relatif au contrôle et à la maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux". Le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidatpourra être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, attribués à un seul opérateur économique. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables (prix du BPU et de la Dpgf) et ajustables (tarifs du catalogue du fournisseur) au 1er janvier de chaque année.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entrepriseattributaire sur leportail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.l'unité monétaire utilisée est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 060566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-565895 (2023-09-15)