contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux classés à pollution ou non spécifique et Désinfection des surfaces par voies aériennes des établissements du Ght Hdp.Les prestations à assurer comprennent notamment :-La surveillance des paramètres aérauliques des locaux présentant des risques liés à l'exposition professionnelle des agents intervenants et salariés.-les Etudes permettant la réhabilitation des locaux non conforme au regard des articles du code du travail et des arrêtés en date du 8 octobre 1987.-la désinfection des surfaces par voies aériennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux des établissements du Ght Hdp
2023-0609”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux classés à pollution ou non spécifique et Désinfection des...”
Brève description
contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux classés à pollution ou non spécifique et Désinfection des surfaces par voies aériennes des établissements du Ght Hdp.Les prestations à assurer comprennent notamment :-La surveillance des paramètres aérauliques des locaux présentant des risques liés à l'exposition professionnelle des agents intervenants et salariés.-les Etudes permettant la réhabilitation des locaux non conforme au regard des articles du code du travail et des arrêtés en date du 8 octobre 1987.-la désinfection des surfaces par voies aériennes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud des Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône, Pertuis et Beaucaire 13000 - bouches du Rhône
Description du marché: sud des Bouches du Rhône
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une première période de 12 mois.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une première période de 12 mois.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord des Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: nord des Bouches du Rhône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-dume- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-dume- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Pour le lot 01 - sud des Bouches du Rhône, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre mono-attributaire est de forme " composite " comprenant :- une part à accord-cadre à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les prestations de surveillance correctives et ponctuelles définies au Bordereau des prix unitaires.- Une part à accord-cadre à marchés subséquents,avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12. Les marchés subséquents concernent les prestations de surveillance préventive non listées à la DPGF (en cas d'intégration d'un nouvel adhérent ayant un besoin de surveillance préventive ou si un adhérent a un nouveau besoin relevant de la surveillance préventive).- Une part à marché ordinaire. Cette prestation concerne les visites préventives listées à la Décompositions Globale et forfaitaire.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum HT sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 680 000 euro(s) HT, lot 02 : 470 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le CCAP et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 230-724625 (2023-11-24)
Informations complémentaires (2024-01-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 230-724625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/01/2024 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/01/2024 à 13h00
Source: OJS 2024/S 009-019642 (2024-01-08)