l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole
2022-3521”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des...”
Brève description
l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique du Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à :
- contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à :
- contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles
- contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique du Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il n'y a pas de critère de sélection des candidatures.
Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièce à fournir : Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces à fournir :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pendant les trois dernières années.
- une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces à fournir :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pendant les trois dernières années.
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (possibilité d'admettre plus de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il n'y a pas de critère de sélection des candidatures.
Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le cas échéant le nombre d'offres à négocier en appliquant les...”
la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le cas échéant le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
les modalités de négociation seront précisées dans le règlement de consultation.
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-231087 (2023-04-14)