contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif

Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏
URL de participation: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif 230523
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description: contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération 42311 - roanne
Description du marché: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement par le maitre d'ouvrage 3 fois 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle des installations d'assainissement collectif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roanne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-566007 (2023-09-15)