Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Communauté de communes des Alpes Mancelles

Le présent marché public de services concerne la réalisation des contrôles diagnostic des installations existantes ou nouvelles d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes des Alpes Mancelles. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Les contrôles devant être assurés seront: — diagnostic initial, 1700 anc estimés, — contrôle périodique de bon fonctionnement, contrôle conception et exécution, état des lieux d'une installation existante dans le cadre d'une transaction immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Texte intégral:
Le présent marché public de services concerne la réalisation des contrôles diagnostic des installations existantes ou nouvelles d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes des Alpes Mancelles. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Les contrôles devant être assurés seront: — diagnostic initial, 1700 anc estimés, — contrôle périodique de bon fonctionnement, contrôle conception et exécution, état des lieux d'une installation existante dans le cadre d'une transaction immobilière.
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Lieu d'exécution
fr514 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Date d'envoi: 2010-12-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 379620-2010
Numéro JO-S: 248/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Source: OJS 2010/S 248-379620 (2010-12-17)
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