les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à
1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux).
A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024-2027)
CholetAgglo_2023_ctles_reseaux_assain”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente "...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à
1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux).
A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
l'accord-cadre à bons de commande est passé...”
Description du marché
le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :
pour la 1ère période (2 ans) :
1 300 000,00 euro (H.T.).
Pour la 2nde période (1 an) :
650 000,00 euro (H.T.).
Pour la 3ème et dernière période (1 an) :
650 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse deux fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués à l'acte d'engagement de la consultation
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Informations complémentaires:
“- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et horaires prévisionnels. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-578503 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de "...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " vente " et " exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération. A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à 1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux). A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché: controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024 A 2027)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Adéquation des moyens humains (10%), Adéquation des moyens matériels (10%), Qualité de la méthode (80 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23072
Titre: controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024 A 2027)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200074
Adresse postale: impasse des Saules
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible expressément deux fois par...”
l'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible expressément deux fois par période d'un an.
Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :
pour la 1ère période (2 ans) : 1 300 000,00 euro (H.T.).
Pour la 2nde période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).
Pour la 3ème et dernière période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
- 10 % pour les prestations exploitations ou ventes et DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux),
- 20 % pour les prestations travaux.
avis d'appel à la concurrence envoyé le 21/09/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 243-763506 (2023-12-13)