Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l'opération de construction de l'usine des Eaux de Meaux
23CX046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l'opération de construction de l'usine des Eaux de Meaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
“durée et délai du marché public pour le lot 1 : Tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais): En cours de travaux : Le marché prend effet à la...”
durée et délai du marché public pour le lot 1 : Tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais): En cours de travaux : Le marché prend effet à la date prévisionnelle de début des travaux ou le cas échéant à la date de notification du contrat, pouvant être actualisée jusqu'à la réception de l'ouvrage. La durée estimée des travaux est de 17 mois et pourra être actualisée. La garantie en cours de travaux prend fin à la date de réception de l'ouvrage. Une prolongation des garanties de 3 mois sera accordée automatiquement et sans surprime, si la réception de l'ensemble des lots n'était pas prononcée dans les dix-sept (17) mois suivants le Début des Travaux.Garantie Maintenance : La police continue ses effets aux conditions de garantie spécifiées, à compter de chaque réception partielle et/ou de la réception définitive et pour une durée de 12 mois.Durée et délai du marché public pour le lot 2 : Dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd) : Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.Personnes habilitées à répondre à la consultation : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.Les variantes ne sont pas autorisées.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) joursà compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699232 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-699232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-29 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 229-720104 (2023-11-23)