Contrat pour la réalisation de diagnostics amiante et de performance énergétique en masse avec plateforme dématérialisée (cartographie amiante et DPE) Patrimoine Espacil Habitat

Espacil habitat

Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :
- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;
- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;
et une partie sous BPU pour la réalisation de :
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;
- diagnostic amiante avant démolition (DAD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAXE France

Qui ?

• Espacil habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes : - réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ; - renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ; - mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ; et une partie sous BPU pour la réalisation de : - rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ; - rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ; - diagnostic amiante avant démolition (DAD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil Habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.espacil.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.jameu@espacil.com 📧
Téléphone: +33 643197686 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253797
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :

- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;

- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;

- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;

et une partie sous BPU pour la réalisation de :

- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans…

… un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;

… une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;

- diagnostic amiante avant démolition (DAD).
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

La notation des candidatures s'effectuera selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d'ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA à Conseil d'Administration
Contact
Point de contact: Christophe JAMEU
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2023/S 084-253797 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2250759.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748135
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253797
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: INAXE France
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2250759.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 238-748135 (2023-12-06)

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