Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"
COL DIRSER | 23BSEB05 | 1”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 116 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: contrat d'assurances " Flotte automobile et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5 ans
Informations complémentaires
“le candidat à l'obligation de répondre à l'offre de base - assurance automobile Le candidat doit également répondre à la variante imposée ayant le caractère...”
le candidat à l'obligation de répondre à l'offre de base - assurance automobile Le candidat doit également répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative - assurance automobile Le candidat doit également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no 1 - assurance " marchandises transportées "Le candidat doit également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no 2 - assurance " tous risques engins "Les variantes libres ne sont pas autorisées.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois".Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, Les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratifle délai global de paiement est de 30 jours. Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 111-348587
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 135-429833 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500466.47 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-348587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 680B23
Titre: contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES - avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500466.47 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 239-750776 (2023-12-07)