contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Commune de La Motte 83920

Ville de la Motte

contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Commune de La Motte 83920

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Commune de La Motte 83920
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Motte
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83920
Commune postale: La Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Téléphone: +33 494504455 📞
Fax: +33 498106280 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-524948
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
constance MISSET - audrey MILLIERE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 085 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: agents Titulaires CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Titulaires CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 839 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: agents Non Titulaires IRCANTEC
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Non Titulaires IRCANTEC
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de la Motte 83920

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renvoi au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de la Motte 83920
Informations complémentaires: constance MISSET - audrey MILLIERE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire technique proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218300853000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-524948 (2023-08-28)
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