Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Commune de La Motte 83920”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Commune de La Motte 83920”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 085 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents Titulaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de la Motte 83920
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Titulaires CNRACL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire technique proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 839 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents Non Titulaires IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux Non Titulaires IRCANTEC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: renvoi au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Motte 83920
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): constance MISSET - audrey MILLIERE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-524948 (2023-08-28)