Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Date limiteDeadline 2026-10-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571254 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://buyer.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670371 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Brève description:
Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au Département dans la gestion technique, juridique et commerciale de la maintenance et des travaux de remplacement, de modernisation et de mise en accessibilité de son parc d’ascenseurs et de monte charges situés dans les différents collèges et bâtiments du département du Calvados.
Cette mission comprend en particulier la rédaction et la transmission au maître d’ouvrage de toutes les pièces techniques au vu de la rédaction de l’appel d’offres du prochain marché de maintenance et de travaux.
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Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571254 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://buyer.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Montant maximum PAR AN : période initiale 50 000 euros HT par an ; période de reconduction n° 2 : 50000 euros par an ;période de reconduction n° 3 : 50 000 Euros HT par an ; période de reconduction n° 4 : 80 000 euros HT par an.
La durée initiale de l'accord-cadre part à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027
durée : 1 an renouvelable 3 fois
Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des clauses d’exécution environnementales et sociales
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670371 (2026-09-25)
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