consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement...”
Titre
consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
2023-13
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement...”
Brève description
consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: insa Rouen Normandie
Description du marché:
“certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent marché, une nouvelle consultation sera publiée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso- bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-266529 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes - lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 0 Boulevard Ferdinand de Lesseps Cs21076
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76173
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mazars.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 680 💰
Source: OJS 2023/S 247-780130 (2023-12-19)