construction du crematorium de grasse - marché Global de Performance associant la conception, la réalisation et la maintenance

Commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Brève description:

construction du crematorium de grasse - marché Global de Performance associant la conception, la réalisation et la maintenance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de crématorium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: bp 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-486306
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

précision sur la durée indiquée à l'article Ii.2.7 ci dessus : détail à l'article Vi.3 du présent avis.Information pour les variantes : Dans la seconde phase relative aux offres, des variantes au Programme architectural, fonctionnel, technique et environnemental détaillé seront autorisées. Elles seront néanmoins cadrées dans le Règlement de consultation de la phase Offres (article 1.5 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du cimetière des Roumiguières, route de Pégomas à Grasse (06130)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs.Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il respecte les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :La délégation de pouvoir permettant à la personne habilitée de signer le marché objet de la présente consultation.En cas de groupement, les pouvoirs établis par les personnes habilitées par chaque cotraitant et nécessaires au mandataire pour représenter ces cotraitants.Les pouvoirs ne doivent pas avoir dépassé la date de validité et doivent être compatibles avec le montant estimé du présent marché. En cas de modifications de pouvoirs, le candidat devra en avertir l'acheteur tout au long de la procédure.Les conditions relatives à l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle, telles que prévues à l'article R.2142-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 :Un extrait Kbis daté de moins de trois mois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

les conditions relatives aux capacités économiques et financières de l'opérateur économique telles que prévues aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent).La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc)La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; de même, il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

pour rappel, les groupements devront obligatoirement posséder les compétences suivantes : opour l'équipe conception Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectesune compétence " paysagiste "Une compétence " Ingénierie techniques " et notamment : Structure, Second oeuvre, Fluides (CVC-PB, Electricité), Energies et EnvironnementOpour l'équipe réalisation Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état : Génie civil, Second oeuvre, Electricité (Cfo et Cfa), Cvc-Plomberie, FinitionPour l'équipe maintenance Une ou des compétences " maintenance " par la présence d'une entreprise en charge de la maintenance technique de la zone tertiaireune ou des compétences " maintenance " par la présence d'une entreprise en charge de la partie process conception / pose et maintenance technique des lignes de crémationsun détail précis est indiqué dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: un détail précis est indiqué dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

examen des candidatures : détail à l'article 10.1 du RcCritères de limitation des candidats : détail à l'article 10.2 du RC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de grasse
Adresse postale: 10 avenue francis de croisset
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Service commande publique - achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date indiquée à l'article Iv.2.3 du présent avis est donnée à titre indicatif (envoi des invitations : octobre 2023).Visite sur site : cf article 9 du Règlement de la Consultation (Rc). Calendrier prévisionnel de la consultation (détail article 2.4 du Rc). La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 12 ans (conception, réalisation et maintenance - détail article 2.6 du Rc). L'Ouverture du crématorium est prévue pour le 1er trimestre 2026.La valeur estimée est de : Conception : 600 000 euros Ht/ Travaux : 6 000 000 euros ht / Entretien-Maintenance + ger sur 10 ans : 2 000 000 euros HT (hors consommation énergétique, hors coût évacuation et traitement des déchets) (Cf. Article 2.5 du Rc).Forme souhaitée du groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf. Article 1.9 du Rc).Missions attendues : détail dans le RC article 1.2. Possibilité de modifier le marché (cf chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX: Exécution du marché).Jury : Cf aux articles R.2171-16 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) (détail article 2.1 du Rc).Montant et conditions d'octroi de la prime (détail article 2.2 du Rc)Modalités essentielles de financement : Budget de la Ville de GrasseConformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme - conception initiale - tranche optionnelle no1 - conception finale, réalisation et maintenance initiale - tranche optionnelle no2 - maintenance supplémentaire (détail article 1.2 du Rc)Conformément à la règlementation : la commune négociera les conditions du marché avec les opérateurs économiques autorisés à concourir après examen de leur candidature. Le nombre admis à participer est limité à 5. Les candidats classés aux 5 premiers rangs seront admis à participer au dialogue. Les candidats non retenus au cours de cette phase seront informés via la plateforme.Criteres de selection/deroulement/organisation/modalites : détail dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-486306 (2023-08-04)

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